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Version mise à jour le 24/09/2026

1 - Éditeur du site

Le présent site internet est édité par : EVIACORE Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 30 000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 994 666 436 Siège social : 8 Allée Isaac Newton 33650 Martillac - France Email : contact@eviacore.com Directeur de la publication : Monsieur Maxime Merour, Président de la société EVIACORE.

2 - Marque et signes distinctifs

La marque EVIACORE est une marque enregistrée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 25 5196343, déposée le 5 novembre 2025 et publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) le 20 février 2026. La marque est enregistrée au nom de Monsieur Maxime Merour. La société EVIACORE bénéficie d'un droit d'exploitation de ladite marque. Toute reproduction, imitation, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 - Hébergement

Site internet vitrine Le site de présentation est hébergé par : O2Switch Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand - France https://www.o2switch.fr Ce service héberge uniquement les pages de présentation du site. Plateforme client et application L'espace client et la plateforme accessible via app.eviacore.com sont hébergés par : OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France https://www.ovhcloud.com Les données clients, comptes utilisateurs et documents techniques sont hébergés sur des infrastructures situées au sein de l'Union européenne.

4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du site internet, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, documents, architecture, logiciels et codes sources, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'EVIACORE.

5 - Responsabilité

EVIACORE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité permanente des contenus. EVIACORE ne saurait être tenue responsable notamment : des interruptions temporaires du site ; des dysfonctionnements techniques ; des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ; d'une incompatibilité technique avec l'équipement de l'utilisateur ; du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes. L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation des informations disponibles sur le site.

6 - Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le site et la plateforme sont régis par la Politique de confidentialité (RGPD) accessible à tout moment depuis le site.

7 - Cookies

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8 - Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.